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Conseils pour monter une entreprise

Avec la libéralisation économique et l’assainissement des procédures d’investissement, on assiste à une émergence d’entreprise et de groupe d’entreprises dans le secteur tertiaire du Burkina Faso.

Des institutions publiques, des bureaux d’études et des cabinets d’avocats assistent les opérateurs économiques désirant investir au Burkina Faso (pour en savoir plus, cliquer ici).

investir au Burkina Faso voir :

La Chambre de Commerce d’Industrie et d’Artisanat du Faso

FORMALITES DE CREATION D’ENTREPRISES

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Formalités à accomplir

  1. registre de commerce et du credit mobilier (rccm).
  2. declaration d’existance fiscale et numero de l’identifiant financier unique (ifu).
  3. carte professionnelle de commercant (cpu).
  4. notification employeur (cnss).

LISTE UNIQUE DES PIECES A FOURNIR AU CEFORE POUR L’ENSEMBLE DES FORMALITES

  • 01 photocopie légalisée de la CIB.
  • 01 extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de moins de trois mois du promoteur
  • 01 extrait d’acte de mariage s’il y a lieu
  • Un certificat de résidence
  • 03 photos d’identité du promoteur
  • 01 contrat de bail enregistré, du permis urbain d’habiter (PUH) légalisé ou titre de propriété légalisé
  • 01 timbre fiscal de 1000 francs

 Pour les étrangers, il convient de fournir une fiche de renseignement coûtant 1210 F CFA et timbrée à 10.000 F CFA.

NB : Lors de l’accomplissement de vos formalités, il vous sera demandé des informations fiscales permettant de déterminer le régime fiscal (chiffre d’affaires prévisionnel annuel) de votre entreprise. A cet effet, il vous est possible de demander un rendez vous avec les cabinets conseil qui tiennent permanence à la maison de l’Entreprise (MEBF) ou avec les conseillers de la MEBF.

Recettes de services publics (RCCM) 15.000 et CPC (15.000)  : 30.000 F CFA
Frais de l’imprimé vierge de la (CPC)  : 2.390 F CFA
Prestations CEFORE  : 15.000 F CFA
TOTAL  :47.390 F CFA

FORMALITES DE CREATION D’ENTREPRISES

Pour les personnes morales

  1. Registre de commerce et du credit mobilier (rccm).
  2. declaration d’existance fiscale et numero de l’identiifiant financier unique (ifu).
  3. notification employeur (cnss)

LISTE UNIQUE DES PIECES A FOURNIR AU CEFORE POUR L’ENSEMBLE DES FORMALITES

  • 01 photocopie légalisée de la CIB ou du passeport du ou des gérants ;
  • 01 extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de moins de trois mois du ou des gérants ;
  • Un exemplaire des statuts de la société dûment remplie ;
  • Un exemplaire du PV constitutif dûment enregistré le cas échéant ;
  • 01 exemplaire de l’acte notarié dûment enregistré ;
  • 01 contrat de bail ou permis urbain d’habiter (PUH) ou titre de propriété ;
  • 04 exemplaires de formule M0 ;
  • 04 actes de dépôt.

    • NB

    1. Pour les étrangers, il convient de fournir une fiche de renseignement coûtant 1210 F CFA et timbrée à 20.000 F CFA.
    2. Lors de l’accomplissement de vos formalités, il vous sera demandé des informations fiscales permettant de déterminer le régime fiscal (chiffre d’affaires prévisionnel annuel) de votre entreprise. A cet effet, il vous est possible de demander un rendez vous avec les cabinets conseil qui tiennent permanence à la maison de l’Entreprise (MEBF) ou avec les conseillers de la MEBF.
    3. La CEFORE prend à sa charge de multiplier toutes ces pièces y compris la liasse et de les transmettre en double exemplaire au Greffe Commercial du Tribunal de Grande Instance.

    Recettes de services publics (RCCM) 15.000 et CPC (15.000)  : 30.000 F CFA
    Prestations CEFORE  : 20.000 F CF

    source:burkinadiaspora.bf/ du Mois Avril 2010